Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », définissent les droits et obligations de Queen Solutions et de ses clients dans le cadre de la fourniture de prestations digitales, de créations numériques et de solutions logicielles.

Toute commande, validation de devis, souscription à un abonnement ou paiement réalisé auprès de Queen Solutions implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les services de Queen Solutions sont principalement destinés aux indépendants, artisans, professions libérales, TPE, PME et autres professionnels.

2. Prestations proposées

Queen Solutions propose notamment les prestations suivantes :

• création de sites internet professionnels ;
• création de sites vitrines ;
• création de boutiques e-commerce ;
• refonte et amélioration de sites internet ;
• optimisation de sites existants ;
• accompagnement digital ;
• mise en place et optimisation de réseaux sociaux ;
• création de modules métiers et solutions personnalisées ;
• maintenance et évolution de solutions digitales ;
• mise à disposition du module QS Booking Pro.

Le contenu précis de chaque prestation est déterminé par le devis, l'offre commerciale, le descriptif figurant sur le site ou tout autre document accepté par le client.

3. Commande et acceptation

Une commande est considérée comme définitive après acceptation du devis, validation d'une offre en ligne ou règlement du montant demandé.

Queen Solutions se réserve le droit de refuser une commande lorsqu'elle est manifestement incompatible avec ses services, comporte une demande illicite ou ne permet pas d'assurer une réalisation dans des conditions professionnelles satisfaisantes.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site Queen Solutions, sur le devis ou dans l'offre commerciale acceptée par le client.

Sauf indication contraire, les prestations sont facturées en euros. Queen Solutions bénéficie, lorsque les conditions légales sont réunies, de la franchise en base de TVA.

Les règlements peuvent notamment être effectués par carte bancaire via Stripe, virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.

Tarification actuelle de QS Booking Pro

Queen Solutions peut faire évoluer ses tarifs. Une modification tarifaire ne peut toutefois pas être appliquée rétroactivement à une période déjà réglée.

5. QS Booking Pro — location et droit d'utilisation

Queen Solutions demeure propriétaire de QS Booking Pro, notamment de son code, de son architecture, de ses fonctionnalités, de ses interfaces, de ses mises à jour, de ses évolutions et de ses développements.

Le paiement des frais de mise en service, des mensualités ou d'un abonnement annuel n'entraîne aucun transfert de propriété du logiciel au client.

Le droit d'utilisation est accordé pendant toute la durée durant laquelle l'abonnement est actif et les paiements sont à jour.

Le client ne peut notamment pas vendre, céder, reproduire, distribuer, copier, décompiler ou mettre à disposition de tiers tout ou partie de QS Booking Pro sans autorisation écrite de Queen Solutions.

La licence est notamment susceptible d'être liée au domaine internet autorisé pour son utilisation.

6. Propriété des sites web et boutiques en ligne

Contrairement à QS Booking Pro, un site internet ou une boutique e-commerce créé spécifiquement pour un client dans le cadre d'une prestation devient la propriété du client après paiement intégral de la prestation correspondante.

Le client devient propriétaire des éléments spécifiquement réalisés pour son projet et compris dans la prestation, sous réserve des droits et licences appartenant à des tiers.

Restent notamment soumis à leurs propres licences et conditions :

• WordPress ;
• Divi ou tout autre thème utilisé ;
• les extensions WordPress ;
• Stripe et les services de paiement ;
• les polices de caractères ;
• les banques d'images ;
• les logiciels externes ;
• les API et services tiers ;
• les solutions d'hébergement et noms de domaine.

Les licences de ces éléments ne peuvent être transférées que si leurs propres conditions le permettent.

7. Obligations du client

Le client s'engage à fournir dans des délais raisonnables tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation.

Cela peut notamment comprendre :

• textes ;
• logos ;
• photographies ;
• coordonnées ;
• tarifs ;
• informations légales ;
• identifiants techniques nécessaires ;
• contenus destinés au site.

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu'il transmet à Queen Solutions.

8. Délais de réalisation

Les délais communiqués sont donnés en fonction des informations disponibles au moment de la commande.

Ils peuvent être prolongés lorsque le client tarde à transmettre des éléments nécessaires, demande des modifications supplémentaires ou lorsqu'un événement extérieur indépendant de Queen Solutions perturbe la réalisation.

9. Modifications demandées par le client

Les modifications comprises dans la prestation sont celles expressément prévues dans le devis ou l'offre acceptée.

Toute demande supplémentaire importante, fonctionnalité non prévue, changement substantiel du projet ou ajout de contenu pourra donner lieu à une facturation complémentaire après information du client.

10. Maintenance et évolution

Après livraison d'un site ou d'une boutique en ligne, les prestations de maintenance, mises à jour, modifications ou évolutions ne sont comprises que lorsqu'elles sont expressément prévues dans l'offre souscrite.

Une prestation de maintenance ou d'intervention complémentaire peut faire l'objet d'un contrat ou d'un devis distinct.

Pour QS Booking Pro, les mises à jour et évolutions incluses dépendent de l'offre d'abonnement en vigueur.

11. Résiliation des abonnements

Lorsqu'un service fait l'objet d'un abonnement récurrent, le client peut demander sa résiliation selon les modalités mises à sa disposition, notamment via le portail client Stripe lorsqu'il est disponible.

Sauf disposition contractuelle contraire, la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation déjà réglée.

Une période déjà commencée et réglée reste due.

À la date effective de fin de l'abonnement QS Booking Pro, le droit d'utilisation prend fin et la licence peut être désactivée.

12. Défaut de paiement

En cas de rejet de paiement, d'impayé ou de retard de paiement, Queen Solutions peut demander la régularisation des sommes dues.

Pour les services fonctionnant par abonnement, Queen Solutions peut suspendre ou désactiver l'accès au service lorsque le paiement n'est pas régularisé.

Cette suspension ne constitue pas une renonciation aux sommes restant dues.

13. Responsabilité

Queen Solutions s'engage à réaliser ses prestations avec soin et conformément aux caractéristiques convenues avec le client.

Queen Solutions ne saurait toutefois être tenue responsable des conséquences résultant notamment :

• d'une mauvaise utilisation du site ou du logiciel par le client ;
• d'informations erronées communiquées par le client ;
• d'une panne ou défaillance d'un hébergeur ;
• d'une indisponibilité de Stripe ou d'un autre service tiers ;
• d'une modification effectuée par le client ou un tiers ;
• d'une cyberattaque échappant raisonnablement au contrôle de Queen Solutions ;
• d'une interruption du réseau internet ;
• d'une modification imposée par un service ou logiciel tiers.

14. Services et fournisseurs tiers

Les prestations Queen Solutions peuvent s'appuyer sur des services fournis par des entreprises tierces, notamment WordPress, Stripe, hébergeurs, services d'envoi d'e-mails, API, extensions ou autres logiciels.

Ces services restent soumis à leurs propres conditions générales, politiques tarifaires, politiques de confidentialité et niveaux de service.

Queen Solutions ne peut garantir la disponibilité permanente d'un service tiers qu'elle ne contrôle pas.

15. Données et confidentialité

Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Queen Solutions et à la réglementation applicable.

Le client demeure propriétaire des données qu'il saisit ou collecte dans le cadre de son activité.

Lorsqu'un abonnement ou un service est résilié, il appartient au client de demander ou réaliser, lorsque cette fonctionnalité est disponible, les exports nécessaires avant la désactivation définitive du service.

16. Droit de rétractation

Les prestations de Queen Solutions étant principalement destinées à des clients professionnels, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs n'est pas systématiquement applicable aux commandes passées dans le cadre de l'activité professionnelle du client.

Lorsqu'un client bénéficie légalement d'un droit de rétractation en qualité de consommateur, les dispositions impératives du Code de la consommation demeurent applicables.

Lorsque le client demande expressément l'exécution d'une prestation avant la fin d'un éventuel délai de rétractation, les conséquences prévues par la réglementation applicable peuvent s'appliquer.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

Pour les relations entre professionnels, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de procédure applicables.